Règles d’utilisation du site
Les présents sites Internet www.strail.fr, www.strailastic.fr, www.strailway.fr (ci-après le « Site ») sont la propriété de la société STRAIL France
Responsable du contenu du site Internet STRAIL France:
STRAIL FRANCE S.A.S.
66 route de Longueil Annel / 60150 THOUROTTE
tel. +33 3 44 96 03 63 / strail-france(at)strail.fr
Registre de commerce à Compiègne: 445292709 R.C.S. 445292709
Numéro TVA: FR56445292709
Mandataire social : M. Gerhard Kuch
Hébergeur
Le Site est hébergé par ewill 16 place René Goblet, 80000 AMIENS
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1 // Définitions des termes
Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.
- Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration du Site, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de STRAIL FRANCE.
- Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site.
- Exploitation : maintien en conditions opérationnelles du Site.
- Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur le Site.
- Parties : désigne ensemble chaque Utilisateur du Site et STRAIL FRANCE.
- Site : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de l’adresse url susvisée dans les mentions légales ci-dessus.
- Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée au Site.
2 // Objet des Règles d’utilisation
Les présentes Règles d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut accéder au site et utiliser ses fonctionnalités fournies par la société STRAIL FRANCE via le Site.
3 // Entrée en vigueur – Durée
Les présentes Règles d’utilisation s’appliquent à tout Utilisateur du Site accessible en ligne.
4 // Opposabilités des Conditions générales d’utilisation
Les présentes Règles d’utilisation pourront être modifiées par STRAIL FRANCE toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. STRAIL FRANCE met en ligne et rend accessible sur le Site toute nouvelle version des Règles d’utilisation.
5 // Responsabilité de l’Utilisateur
5.1 Mode de preuve
Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.
5.2 Limitation de responsabilité
Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation.
En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site.
STRAIL FRANCE met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus et des informations diffusées sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, STRAIL FRANCE ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le Site.
5.3 Non renonciation
Le fait que STRAIL FRANCE ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes Règles d’utilisation ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par STRAIL FRANCE aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.
5.4 Manquement aux présentes Règles d’utilisation du site
Toute utilisation contraire du Site et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes Règles d’utilisation.
6 // Propriété intellectuelle
STRAIL FRANCE est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par STRAIL FRANCE.
Le Site ainsi que son Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de STRAIL FRANCE, de ces différents éléments constitutifs.
C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par STRAIL FRANCE sont sa propriété exclusive.
STRAIL FRANCE ne consent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le Site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l'ordinateur qui sert à la consultation du Site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l'Utilisateur.
L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu du Site.
Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de STRAIL FRANCE.
Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.
L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant au Site est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de STRAIL FRANCE, l’utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès de la direction de l’entreprise .
7 // Droit d’utilisation des formulaires de contact
L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et à l’occasion de toute formalité de mise en contact en ligne, ces informations servant au bon fonctionnement du Site et à l’échange d’informations entre l’Utilisateur et STRAIL FRANCE.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur ou les tiers en erreur.
8 // Services en ligne
STRAIL FRANCE ne fournit au travers de son Site aucun service à l’Utilisateur. Seul un formulaire permettant la prise de contact est mis à la disposition de l’Utilisateur.
Le Contenu du Site peut varier sur la seule décision de STRAIL France, sans préavis. STRAIL FRANCE peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et /ou des modifications aux produits, services ou programmes décrits sur le site.
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites Internet auxquels nous pouvons renvoyer. Les liens sont vérifiés de manière aléatoire et aussitôt éliminés s’il s’avère que ces pages constituent une infraction à la loi ou sont contraires aux bonnes mœurs.
9 // Configuration requise
Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs.
Les pages du Site sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé.
L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur.
L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par STRAIL FRANCE à cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.
Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement du Site, STRAIL FRANCE pourra en faire évoluer les fonctionnalités.
Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.
Les informations concernant l’utilisation du Site par les Utilisateurs peuvent donner lieu à l’utilisation de « cookies » destinés à permettre une meilleure adaptation de ses fonctionnalités aux besoins des Utilisateurs ainsi qu’une optimisation de la navigation sur le Site. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité de STRAIL FRANCE disponible sur le présent site et à laquelle l’Utilisateur est invité à se reporter.
10 // Utilisation conforme du Site
Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.
L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de STRAIL FRANCE ou de tout tiers qui en serait victime.
En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.
STRAIL FRANCE peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :
- aux lois et règlements du Droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
- au bon fonctionnement du Site ;
- aux intérêts légitimes des autres Utilisateurs ou des tiers ;
- à l’image, à la réputation et aux intérêts de STRAIL FRANCE, de ses actionnaires, de ses filiales, de ses partenaires et clients.
STRAIL FRANCE ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.
11 // Réclamations
Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à STRAIL FRANCE. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.
12 // Limitation de responsabilité
Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par STRAIL FRANCE.
13 // Données à caractère personnel
Toutes données à caractère personnel de l’Utilisateur saisies en ligne par ce dernier, notamment aux fins d’une prise de contact avec STRAIL FRANCE peuvent faire l’objet de traitements par STRAIL FRANCE dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité accessible en ligne sur le Site et à laquelle l’utilisateur est invité à se reporter pour un rappel de ses droits.
14 // Confidentialité
Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu du Site et de leurs relations en ligne.
15 // Procédure amiable
Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que STRAIL FRANCE s’efforcera de favoriser.
Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.
D’un commun accord entre les parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.
16 // Attribution de compétence
En cas d’échec de la procédure amiable et en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux situés dans le ressort de la Cour d’appel d’AMIENS nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-6 du Code de commerce.
17 // Droit applicable – Langue contractuelle
Les présentes Règles d’utilisation du Site sont régies par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.
La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation est la langue française.